C’est officiel Interprofession

Le contrôle de l’État sur les organisations interprofessionnelles agricoles est modernisé. La transmission de documents généraux (convocation, ordre du jour...) est dématérialisée. Les missions du contrôleur sont modifiées, permettant la conduite d’audits périodiques sur les frais généraux de l’organisation et sur la performance de ses opérations.

(Arrêté du 21 août 2019).

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